La cession d’entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d’une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mais également à certaines règles en matière de droit à l’information des salariés.
Description
La cession d’entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d’une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mais également à certaines règles en matière de droit à l’information des salariés.
Elle désigne la transmission de l’exploitation d’une société par un acte (vente, donation, etc.) engendrant le transfert des actifs du propriétaire à un repreneur. Cette cession d’entreprise est dite totale lorsqu’elle concerne l’ensemble des actifs, et partielle lorsqu’elle ne porte que sur une partie.
Elle concerne tous les types d’entreprises, des grands groupes aux PME en passant par les commerces. En effet, un repreneur peut souhaiter acquérir une entreprise individuelle (EI), ou une société de type EURL, SARL, SA, ou encore SAS. La forme que va prendre la cession d’entreprise change en fonction de la forme juridique du repreneur et de celle du cédant.
Pour toute cession d’entreprise réalisée par nos experts, 5% du prix de la vente devra être dû à Hermanos.
